Martine Barbe


Autre nom possible de la personne recherchée:
Martine Escoffre
De: BARBE Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Martine BARBE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036039192(source JORF)
admission
18 Novembre 201718/11/2017
De: Martine BARBE
suppléante
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
4
Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Martine BARBÉ
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Martine BARBE
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
Sur proposition du ministère de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Aude DUMAS
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1235212A(source BOMI)
nomination
31 Décembre 201231/12/2012
De: Martine BARBÉ
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000026149304(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.